Permis de construire n° PC 01219916W1019 à Rignac

Permis de construire

N° PC 01219916W1019

Ville de Rignac · 12390

Bénéficiaire

SCI DES COUSTEILLES

Adresse du terrain

COTE DU BOUSQUET RIGNAC 12390

Date d'autorisation

13/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1635 · G 1848 · G 1850

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

324 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DES COUSTEILLES

SIRET79841914900017

SIREN798419149

Code postal12350

LocalitéCOMPOLIBAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRignac (12199)

Code postal12390

AdresseCOTE DU BOUSQUET RIGNAC 12390

ParcellesG 1635 · G 1848 · G 1850

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant295 m²

Surface locaux créée324 m²

Surface commerce avant295 m²

Surface commerce créée324 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.