Permis de construire
N° PC 01219916W1013
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
GAEC DES BELLES VACHES
Adresse du terrain
BRAZILS RIGNAC 12390
Date d'autorisation
05/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 572
Superficie du terrain
11100 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BELLES VACHES
SIRET43382374700012
SIREN433823747
Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
AdresseBRAZILS RIGNAC 12390
ParcellesA 572
Superficie terrain11100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1048 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface agricole avant1048 m²
Surface agricole créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.