Permis de construire n° PC 01219916W1005 à Rignac

Permis de construire

N° PC 01219916W1005

Ville de Rignac · 12390

Bénéficiaire

OGEC ECOLE JEANNE D'ARC

Adresse du terrain

28 AV DU SEGALA RIGNAC 12390

Date d'autorisation

25/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1045

Superficie du terrain

1783 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/05/2016

Ouverture du chantier30/05/2016

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE JEANNE D'ARC

SIRET77673413900038

SIREN776734139

Code postal12390

LocalitéRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRignac (12199)

Code postal12390

Adresse28 AV DU SEGALA RIGNAC 12390

ParcellesG 1045

Superficie terrain1783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface publique avant59 m²

Surface publique créée118 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.