Permis de construire
N° PC 01219915W1010
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
LES MOULINS CALVET-CAMARES-CAYLA
Adresse du terrain
LE MOULIN DU BOUSQUET RIGNAC 12390
Date d'autorisation
29/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 766 · A 861 · A 860
Superficie du terrain
12018 m²
Surface locaux créée
173 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/09/2015
Ouverture du chantier28/01/2016
Achèvement des travaux25/05/2016

👤Demandeur

DénominationLES MOULINS CALVET-CAMARES-CAYLA
SIRET39235039300014
SIREN392350393
Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
AdresseLE MOULIN DU BOUSQUET RIGNAC 12390
ParcellesA 766 · A 861 · A 860
Superficie terrain12018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²
Surface locaux créée173 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.