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Permis de construire
N° PC 01219913W1009
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
OGEC ECOLE JEANNE D'ARC
Adresse du terrain
RUE DE L INDUSTRIE RIGNAC 12390
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 428 · G 427
Superficie du terrain
4149 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE JEANNE D'ARC
SIREN776734139
Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
AdresseRUE DE L INDUSTRIE RIGNAC 12390
ParcellesG 428 · G 427
Superficie terrain4149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.