Permis de construire n° PC 01219913W1002 à Rignac

Permis de construire

N° PC 01219913W1002

Ville de Rignac · 12390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES RIGNAC 12390

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1346

Superficie du terrain

2845 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/07/2013

👤Demandeur

Code postal12390

LocalitéRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRignac (12199)

Code postal12390

AdresseRUE DES ECOLES RIGNAC 12390

ParcellesG 1346

Superficie terrain2845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1413 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface publique avant1413 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.