Déclaration préalable de travaux n° DP 01219918G0001 à Rignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01219918G0001

Ville de Rignac · 12390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 PLACE DE L'EGLISE RIGNAC 12390

Date d'autorisation

05/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 108

Superficie du terrain

126 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/10/2018

👤Demandeur

Code postal12390

LocalitéRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRignac (12199)

Code postal12390

Adresse10 PLACE DE L'EGLISE RIGNAC 12390

ParcellesG 108

Superficie terrain126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo126 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.