Permis de construire n° PC 0121992500017 à Rignac

Permis de construire

N° PC 0121992500017

Ville de Rignac · 12390

Bénéficiaire

SCI DES COUSTEILLES

Adresse du terrain

419 AVENUE DE VILLEFRANCHE RIGNAC 12390

Date d'autorisation

03/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 1635 · 0G 1848 · OG 1849

Superficie du terrain

6490 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DES COUSTEILLES

SIRET79841914900025

SIREN798419149

Code postal12390

LocalitéRIGNAC

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRignac (12199)

Code postal12390

Adresse419 AVENUE DE VILLEFRANCHE RIGNAC 12390

Parcelles0G 1635 · 0G 1848 · OG 1849

Superficie terrain6490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable issue de transfo240 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.