Permis de construire n° PC 01219924G0019 à Rignac

Permis de construire

N° PC 01219924G0019

Ville de Rignac · 12390

Bénéficiaire

MOULIN CALVET

Adresse du terrain

25 AV DE VILLEFRANCHE RIGNAC 12390

Date d'autorisation

12/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 615 · 0A 451 · 0A 616

Superficie du terrain

9490 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

DénominationMOULIN CALVET

SIRET39235039300014

SIREN392350393

Code postal12390

LocalitéRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRignac (12199)

Code postal12390

Adresse25 AV DE VILLEFRANCHE RIGNAC 12390

Parcelles0A 615 · 0A 451 · 0A 616

Superficie terrain9490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant271 m²

Surface habitable issue de transfo551 m²

Surface habitable démolie93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.