Permis de construire
N° PC 01219924G0015
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SCALDAYRIES RIGNAC 12390
Date d'autorisation
04/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 177
Superficie du terrain
4563 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
AdresseLES SCALDAYRIES RIGNAC 12390
Parcelles0B 177
Superficie terrain4563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.