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Permis de construire
N° PC 01219924G0003
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PONT DE MIRABEL RIGNAC 12390
Date d'autorisation
09/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 605 · H 178
Superficie du terrain
4449 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/05/2024

👤Demandeur

Code postal95410
LocalitéGROSLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
AdressePONT DE MIRABEL RIGNAC 12390
ParcellesH 605 · H 178
Superficie terrain4449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée70 m²
Surface habitable issue de transfo262 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.