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Permis de construire
N° PC 01219913W1016
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOUSQUET RIGNAC 12390
Date d'autorisation
14/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 468 · A 467 · A 466
Superficie du terrain
7580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/11/2013
Ouverture du chantier21/11/2013

👤Demandeur

Code postal12510
LocalitéBALSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
AdresseLE BOUSQUET RIGNAC 12390
ParcellesA 468 · A 467 · A 466
Superficie terrain7580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.