Permis de démolir n° PD 01219914W7001 à Rignac

Permis de démolir

N° PD 01219914W7001

Ville de Rignac · 12390

Bénéficiaire

RESIDENCE LES ROSIERS

Adresse du terrain

2 RUE DE LA FONTAINE RIGNAC 12390

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 257

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE LES ROSIERS

SIRET77673404800015

SIREN776734048

Code postal12390

LocalitéRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRignac (12199)

Code postal12390

Adresse2 RUE DE LA FONTAINE RIGNAC 12390

ParcellesG 257

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.