Permis de démolir
N° PD 01219918G0001
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIGNAC
Adresse du terrain
1 RUE DU PRINCE NOIR RIGNAC 12390
Date d'autorisation
19/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1097 · G 1098 · G 104
Superficie du terrain
306 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIGNAC
SIRET21120199100018
SIREN211201991
Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
Adresse1 RUE DU PRINCE NOIR RIGNAC 12390
ParcellesG 1097 · G 1098 · G 104
Superficie terrain306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.