Permis de démolir
N° PD 01219921G0006
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIGNAC
Adresse du terrain
4-6 AV DU SEGALA RIGNAC 12390
Date d'autorisation
06/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 319
Superficie du terrain
20 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIGNAC
SIRET21120199100018
SIREN211201991
Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
Adresse4-6 AV DU SEGALA RIGNAC 12390
ParcellesG 319
Superficie terrain20 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.