Déclaration préalable de travaux
N° DP 03145524G0007
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0013 RUE DE L EVECHE RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
07/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 623
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéRIEUX-VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
Adresse0013 RUE DE L EVECHE RIEUX-VOLVESTRE 31310
Parcelles0E 623
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant280 m²
Surface habitable issue de transfo280 m²
Surface habitable transformée280 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.