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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03145517G0024
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU BAC DE SALLES - RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
29/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 691 · H 694
Superficie du terrain
977 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/08/2017

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéLAVERNOSE LACASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
AdresseCH DU BAC DE SALLES - RIEUX-VOLVESTRE 31310
ParcellesH 691 · H 694
Superficie terrain977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo226 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.