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Permis de construire
N° PC 03145517G0004
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
RUE DU CONFLUENT RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
18/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1853
Superficie du terrain
1996 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
515 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE CEDEX 3
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
AdresseRUE DU CONFLUENT RIEUX-VOLVESTRE 31310
ParcellesG 1853
Superficie terrain1996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée515 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.