Permis de construire
N° PC 03145514X0003
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DU CONFLUENT RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
02/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1959
Superficie du terrain
577 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/05/2014

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
AdresseAV DU CONFLUENT RIEUX-VOLVESTRE 31310
ParcellesA 1959
Superficie terrain577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.