Permis de construire
N° PC 03145512X0036
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BASTIDE RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1088
Superficie du terrain
125 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

Code postal33700
LocalitéMERIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
AdresseRUE DE LA BASTIDE RIEUX-VOLVESTRE 31310
ParcellesE 1088
Superficie terrain125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant137 m²
Surface habitable issue de transfo98 m²
Surface habitable transformée98 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.