Permis de démolir
N° PD 03145513X0002
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
Adresse du terrain
27 RUE DE LA BASTIDE RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
10/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 824 · E 823
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
SIRET21310455700011
SIREN213104557
Code postal31310
LocalitéRIEUX-VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
Adresse27 RUE DE LA BASTIDE RIEUX-VOLVESTRE 31310
ParcellesE 824 · E 823
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.