Permis d'aménager n° PA 03145513X0002 à Rieux-Volvestre

Permis d'aménager

N° PA 03145513X0002

Ville de Rieux-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LES SEYSSES RIEUX-VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 899 · E 900 · E 1513

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Rieux-Volvestre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/01/2014

Ouverture du chantier14/02/2014

Achèvement des travaux16/04/2014

👤Demandeur

Code postal31310

LocalitéRIEUX-VOLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieux-Volvestre (31455)

Code postal31310

AdresseLD LES SEYSSES RIEUX-VOLVESTRE 31310

ParcellesE 899 · E 900 · E 1513

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.