Permis d'aménager
N° PA 03145516G0002
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT LAS CLARES NORD RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
16/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1093 · G 1094
Superficie du terrain
6785 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéRIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
AdresseLIEU-DIT LAS CLARES NORD RIEUX-VOLVESTRE 31310
ParcellesG 1093 · G 1094
Superficie terrain6785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.