Permis d'aménager
N° PA 03145520G0001
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
LE MOULIN CONSTRUCTION
Adresse du terrain
LIEU DIT ""LE MARFAUT"" RIEUX VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
19/05/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1359 · G 1360 · G 1361
Superficie du terrain
7500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/05/2020

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN CONSTRUCTION
SIRET52024099500016
SIREN520240995
Code postal09130
LocalitéLE FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
AdresseLIEU DIT ""LE MARFAUT"" RIEUX VOLVESTRE 31310
ParcellesG 1359 · G 1360 · G 1361
Superficie terrain7500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.