Permis d'aménager
N° PA 0314552500002
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CH DU FAUBOURG DE VILL RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
23/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 382 · 0D 861 · 0D 863
Superficie du terrain
4821 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéRIEUX-VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
Adresse9 CH DU FAUBOURG DE VILL RIEUX-VOLVESTRE 31310
Parcelles0D 382 · 0D 861 · 0D 863
Superficie terrain4821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.