Déclaration préalable de travaux n° DP 03145523G0018 à Rieux-Volvestre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03145523G0018

Ville de Rieux-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

Adresse du terrain

11 RUE DE LA BASTIDE RIEUX-VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

09/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1690 · 0E 1687 · 0E 1688

Superficie du terrain

1127 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

SIRET35330067600056

SIREN353300676

Code postal31260

LocalitéHIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieux-Volvestre (31455)

Code postal31310

Adresse11 RUE DE LA BASTIDE RIEUX-VOLVESTRE 31310

Parcelles0E 1690 · 0E 1687 · 0E 1688

Superficie terrain1127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant527 m²

Surface locaux transformée527 m²

Surface commerce avant527 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.