Déclaration préalable de travaux
N° DP 03145523G0018
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE
Adresse du terrain
11 RUE DE LA BASTIDE RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1690 · 0E 1687 · 0E 1688
Superficie du terrain
1127 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE
SIRET35330067600056
SIREN353300676
Code postal31260
LocalitéHIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
Adresse11 RUE DE LA BASTIDE RIEUX-VOLVESTRE 31310
Parcelles0E 1690 · 0E 1687 · 0E 1688
Superficie terrain1127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant527 m²
Surface locaux transformée527 m²
Surface commerce avant527 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.