Déclaration préalable de travaux n° DP 03145518A0011 à Rieux-Volvestre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03145518A0011

Ville de Rieux-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE AGRIPA - RD 627A RIEUX-VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

11/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 344

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rieux-Volvestre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207179

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieux-Volvestre (31455)

Code postal31310

AdresseRUE AGRIPA - RD 627A RIEUX-VOLVESTRE 31310

ParcellesE 344

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.