Déclaration préalable de travaux n° DP 03145516G0016 à Rieux-Volvestre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03145516G0016

Ville de Rieux-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

PREAU SANTE

Adresse du terrain

PENELLE EST RIEUX-VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 914 · H 917

Superficie du terrain

880 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/04/2016

👤Demandeur

DénominationPREAU SANTE

SIRET81111157400018

SIREN811111574

Code postal31310

LocalitéMONTESQUIEU-VOLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieux-Volvestre (31455)

Code postal31310

AdressePENELLE EST RIEUX-VOLVESTRE 31310

ParcellesH 914 · H 917

Superficie terrain880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant880 m²

Surface locaux transformée880 m²

Surface agricole avant880 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.