Déclaration préalable de travaux
N° DP 03145516G0004
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
VETERINAIRE DEBAILLEUL
Adresse du terrain
10 RUE DE LA TOUR DE GUET RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
08/02/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1666
Superficie du terrain
1075 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/02/2016

👤Demandeur

DénominationVETERINAIRE DEBAILLEUL
SIRET51460482600016
SIREN514604826
Code postal31310
LocalitéRIEUX-VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
Adresse10 RUE DE LA TOUR DE GUET RIEUX-VOLVESTRE 31310
ParcellesG 1666
Superficie terrain1075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²
Surface locaux créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.