Déclaration préalable de travaux n° DP 03145515G0011 à Rieux-Volvestre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03145515G0011

Ville de Rieux-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

EARL LAHILLE

Adresse du terrain

5 RUE DE L'HOPITAL RIEUX-VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

11/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 729

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/01/2016

👤Demandeur

DénominationEARL LAHILLE

SIRET45269067000016

SIREN452690670

Code postal31390

LocalitéPEYSSIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieux-Volvestre (31455)

Code postal31310

Adresse5 RUE DE L'HOPITAL RIEUX-VOLVESTRE 31310

ParcellesE 729

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.