Permis de construire
N° PC 03145523G0009
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
ANRAS
Adresse du terrain
11-16 RUE DE LA BASTIDE RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
01/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1407 · 0E 1404 · 0E 1053
Superficie du terrain
1214 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationANRAS
SIRET30587411700693
SIREN305874117
Code postal31130
LocalitéFLOURENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
Adresse11-16 RUE DE LA BASTIDE RIEUX-VOLVESTRE 31310
Parcelles0E 1407 · 0E 1404 · 0E 1053
Superficie terrain1214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant589 m²
Surface locaux transformée589 m²
Surface commerce avant589 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.