Permis de construire n° PC 03145522G0016 à Rieux-Volvestre

Permis de construire

N° PC 03145522G0016

Ville de Rieux-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

SCEA DE SEGLANE

Adresse du terrain

SEGLANE RIEUX 31310

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 130 · 0H 131 · 0H 112

Superficie du terrain

55488 m²

Surface locaux créée

613 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA DE SEGLANE

SIRET43335339800012

SIREN433353398

Code postal31310

LocalitéRIEUX VOLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieux-Volvestre (31455)

Code postal31310

AdresseSEGLANE RIEUX 31310

Parcelles0H 130 · 0H 131 · 0H 112

Superficie terrain55488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2976 m²

Surface locaux créée613 m²

Surface agricole avant2976 m²

Surface agricole créée613 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.