Permis de construire
N° PC 03145522G0016
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
SCEA DE SEGLANE
Adresse du terrain
SEGLANE RIEUX 31310
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 130 · 0H 131 · 0H 112
Superficie du terrain
55488 m²
Surface locaux créée
613 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA DE SEGLANE
SIRET43335339800012
SIREN433353398
Code postal31310
LocalitéRIEUX VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
AdresseSEGLANE RIEUX 31310
Parcelles0H 130 · 0H 131 · 0H 112
Superficie terrain55488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2976 m²
Surface locaux créée613 m²
Surface agricole avant2976 m²
Surface agricole créée613 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.