Permis de construire n° PC 03145520G0007 à Rieux-Volvestre

Permis de construire

N° PC 03145520G0007

Ville de Rieux-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

SCEA DE SEGLANE

Adresse du terrain

SEGLANE RIEUX VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

11/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 112 · H 113 · H 130

Superficie du terrain

50088 m²

Surface locaux créée

706 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DE SEGLANE

SIRET43335339800012

SIREN433353398

Code postal31310

LocalitéRIEUX VOLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieux-Volvestre (31455)

Code postal31310

AdresseSEGLANE RIEUX VOLVESTRE 31310

ParcellesH 112 · H 113 · H 130

Superficie terrain50088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1613 m²

Surface locaux créée706 m²

Surface agricole avant1613 m²

Surface agricole créée706 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.