Permis de construire
N° PC 03145518G0010
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SEYGUES RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
28/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 489 · C 490 · C 491
Superficie du terrain
81286 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/12/2018

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéRIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
AdresseLES SEYGUES RIEUX-VOLVESTRE 31310
ParcellesC 489 · C 490 · C 491
Superficie terrain81286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface agricole créée70 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.