Permis de construire
N° PC 03145517G0001
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 CH DE CHANTEMESSE RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
13/06/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1382 · G 1406 · G 1862
Superficie du terrain
13175 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéRIEUX-VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
Adresse40 CH DE CHANTEMESSE RIEUX-VOLVESTRE 31310
ParcellesG 1382 · G 1406 · G 1862
Superficie terrain13175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface publique avant42 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.