Permis de construire
N° PC 03145516G0015
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DE LA BASTIDE RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
24/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 442 · E 443 · E 444
Superficie du terrain
130 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéSAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
Adresse28 RUE DE LA BASTIDE RIEUX-VOLVESTRE 31310
ParcellesE 442 · E 443 · E 444
Superficie terrain130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.