Permis de construire n° PC 03145516G0012 à Rieux-Volvestre

Permis de construire

N° PC 03145516G0012

Ville de Rieux-Volvestre · 31310

Bénéficiaire

SCEA DE SEGLANE

Adresse du terrain

SEGLANE RIEUX-VOLVESTRE 31310

Date d'autorisation

25/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 112 · H 113 · H 131

Superficie du terrain

47103 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DE SEGLANE

SIRET43335339800012

SIREN433353398

Code postal31310

LocalitéRIEUX-VOLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieux-Volvestre (31455)

Code postal31310

AdresseSEGLANE RIEUX-VOLVESTRE 31310

ParcellesH 112 · H 113 · H 131

Superficie terrain47103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant620 m²

Surface locaux créée630 m²

Surface locaux démolie620 m²

Surface agricole avant620 m²

Surface agricole créée630 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.