Permis de construire
N° PC 03145513X0009
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEM DU BAC DE SALLES RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 864 · H 861 · H 860
Superficie du terrain
170172 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/01/2014
Ouverture du chantier04/08/2014

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéRIEUX-VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
Adresse10 CHEM DU BAC DE SALLES RIEUX-VOLVESTRE 31310
ParcellesH 864 · H 861 · H 860
Superficie terrain170172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3953 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface publique avant3953 m²
Surface publique créée84 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.