Permis de construire
N° PC 03145512X0033
Ville de Rieux-Volvestre · 31310
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
LD MARFAUT RIEUX-VOLVESTRE 31310
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1243 · G 1246 · G 1172
Superficie du terrain
8966 m²
Surface locaux créée
741 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation24/04/2013
Ouverture du chantier29/07/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIRET26310118000010
SIREN263101180
Code postal31310
LocalitéRIEUX-VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieux-Volvestre (31455)
Code postal31310
AdresseLD MARFAUT RIEUX-VOLVESTRE 31310
ParcellesG 1243 · G 1246 · G 1172
Superficie terrain8966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1793 m²
Surface locaux créée741 m²
Surface locaux démolie390 m²
Surface commerce avant1256 m²
Surface commerce créée278 m²
Surface commerce démolie243 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.