Permis d'aménager
N° PA 0113152500002
Ville de Rieux-Minervois · 11160
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
SIRET21110315500019
SIREN211103155
Code postal11160
LocalitéRIEUX MINERVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRieux-Minervois (11315)
Code postal11160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.