Déclaration préalable de travaux
N° DP 01131524D0026
Ville de Rieux-Minervois · 11160
Bénéficiaire
ENOE SOLAIRE
Adresse du terrain
LE PASTISSIE RIEUX MINERVOIS 11160
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 1
Superficie du terrain
7230 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

DénominationENOE SOLAIRE
SIRET85192954700020
SIREN851929547
Code postal13002
LocalitéMARSEILLE 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRieux-Minervois (11315)
Code postal11160
AdresseLE PASTISSIE RIEUX MINERVOIS 11160
ParcellesBH 1
Superficie terrain7230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1350 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant1350 m²
Surface commerce créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.