Permis d'aménager n° PA 01131523D0001 à Rieux-Minervois

Permis d'aménager

N° PA 01131523D0001

Ville de Rieux-Minervois · 11160

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

Adresse du terrain

RUE DE L'AUBEPINE RIEUX MINERVOIS 11160

Date d'autorisation

08/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 253 · AE 254 · AE 255

Superficie du terrain

931 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

SIRET21110315500019

SIREN211103155

Code postal11160

LocalitéRIEUX MINERVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRieux-Minervois (11315)

Code postal11160

AdresseRUE DE L'AUBEPINE RIEUX MINERVOIS 11160

ParcellesAE 253 · AE 254 · AE 255

Superficie terrain931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.