Permis de construire
N° PC 01131523D0007
Ville de Rieux-Minervois · 11160
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
Adresse du terrain
22 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU RIEUX MINERVOIS 11160
Date d'autorisation
31/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 349
Superficie du terrain
5076 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS
SIRET21110315500019
SIREN211103155
Code postal11160
LocalitéRIEUX MINERVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRieux-Minervois (11315)
Code postal11160
Adresse22 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU RIEUX MINERVOIS 11160
ParcellesAE 349
Superficie terrain5076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1353 m²
Surface locaux créée158 m²
Surface publique avant1353 m²
Surface publique créée158 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.