Permis de construire n° PC 01131522D0011 à Rieux-Minervois

Permis de construire

N° PC 01131522D0011

Ville de Rieux-Minervois · 11160

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT J.FERRAND & CIE

Adresse du terrain

7 ZA ZA LE PASTISSIE RIEUX MINERVOIS 11160

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 32

Superficie du terrain

1552 m²

Surface locaux créée

595 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT J.FERRAND & CIE

SIREN571850361

Code postal11160

LocalitéRIEUX MINERVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRieux-Minervois (11315)

Code postal11160

Adresse7 ZA ZA LE PASTISSIE RIEUX MINERVOIS 11160

ParcellesBH 32

Superficie terrain1552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée595 m²

Surface commerce créée595 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.