Permis de construire
N° PC 01131519D0011
Ville de Rieux-Minervois · 11160
Bénéficiaire
ALLIANCE MINERVOIS
Adresse du terrain
41 AV. JOSEPH GARCIA RIEUX MINERVOIS 11160
Date d'autorisation
28/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 284
Superficie du terrain
9288 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

DénominationALLIANCE MINERVOIS
SIRET77579667500012
SIREN775796675
Code postal11200
LocalitéHOMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRieux-Minervois (11315)
Code postal11160
Adresse41 AV. JOSEPH GARCIA RIEUX MINERVOIS 11160
ParcellesAD 284
Superficie terrain9288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5315 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant5315 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.