Permis de construire
N° PC 01131514D0010
Ville de Rieux-Minervois · 11160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE PASTEUR RIEUX-MINERVOIS 11160
Date d'autorisation
10/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 34
Superficie du terrain
74 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/03/2016
Date d'autorisation10/09/2014
Ouverture du chantier15/01/2015
Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

Code postal11160
LocalitéRIEUX-MINERVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRieux-Minervois (11315)
Code postal11160
Adresse4 RUE PASTEUR RIEUX-MINERVOIS 11160
ParcellesAD 34
Superficie terrain74 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.