Permis de construire n° PC 01131513D0007 à Rieux-Minervois

Permis de construire

N° PC 01131513D0007

Ville de Rieux-Minervois · 11160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE L ENFER RIEUX-MINERVOIS 11160

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 393

Superficie du terrain

57 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Rieux-Minervois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

Code postal38660

LocalitéSAINT-VINCENT-DE-MERCUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRieux-Minervois (11315)

Code postal11160

AdresseIMP DE L ENFER RIEUX-MINERVOIS 11160

ParcellesAA 393

Superficie terrain57 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.