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Permis de construire
N° PC 01131513D0006
Ville de Rieux-Minervois · 11160
Bénéficiaire
SCI LA PIERRE
Adresse du terrain
13 RUE DE CHATEAUBRIAND RIEUX-MINERVOIS 11160
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 228
Superficie du terrain
112 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt08/06/2015
Date d'autorisation12/09/2013
Ouverture du chantier08/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA PIERRE
SIRET42358422600025
SIREN423584226
Code postal11160
LocalitéRIEUX-MINERVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRieux-Minervois (11315)
Code postal11160
Adresse13 RUE DE CHATEAUBRIAND RIEUX-MINERVOIS 11160
ParcellesAA 228
Superficie terrain112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable créée38 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.