Permis de démolir
N° PD 01131514D0003
Ville de Rieux-Minervois · 11160
Bénéficiaire
AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Adresse du terrain
6013 LA CAMPAGNETTE RIEUX-MINERVOIS 11160
Date d'autorisation
14/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 365 · AE 367
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/01/2015

👤Demandeur

DénominationAFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
SIRET77555569100309
SIREN775555691
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRieux-Minervois (11315)
Code postal11160
Adresse6013 LA CAMPAGNETTE RIEUX-MINERVOIS 11160
ParcellesAE 365 · AE 367
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.