Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE FANTOU
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : RIEUX-DE-PELLEPORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE FANTOU
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : RIEUX-DE-PELLEPORT
Section cadastrale 1 : 0141AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3232
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre